Politique de confidentialité

Version v2, en vigueur au 9 septembre 2026.

Ce document explique quelles données Dbrik traite, pourquoi, pendant combien

de temps, avec qui, et comment vous gardez la main. Il complète les

conditions générales d'utilisation dont il fait partie intégrante.

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement est la société OmDefer, en cours

d'immatriculation, dont le siège est situé 71 chemin Edouard Petit, 84000

Avignon (voir les Mentions légales).

Pour toute question ou pour exercer vos droits : « Contacter Dbrik » dans

l'application.

2. Les données que nous traitons

2.1 Votre compte. Adresse électronique, mot de passe (jamais stocké en

clair), prénom, nom, téléphone si vous le renseignez, type de compte

(particulier ou professionnel), date d'acceptation des conditions et version

acceptée, passage de la visite guidée.

2.2 Votre logement. Adresse postale, code postal, commune, type de bien,

surface, année de construction, classe énergétique, informations

d'acquisition, structure détentrice (SCI, indivision…), équipements et leurs

garanties, crédit travaux et coordonnées du conseiller bancaire si vous les

saisissez, membres du foyer que vous invitez et leurs droits.

2.3 Vos documents. Tout ce que vous déposez : devis, factures, preuves de

paiement, attestations d'assurance, diagnostics, plans, documents du Classeur

(énergie, assurances, impôts, santé, école, véhicule, achats), photos et

vidéos de chantier, enregistrements vocaux, extraits de plans annotés. Ces

documents peuvent contenir des données sensibles (notamment de santé) ou

concerner vos enfants : ils sont traités comme le reste, c'est-à-dire

strictement cloisonnés à votre compte, et nous vous invitons à ne déposer que

ce qui vous est utile.

2.4 Les informations extraites de vos documents. Émetteur, SIRET,

montants, dates, numéros, lignes de devis, coordonnées figurant sur les

documents.

2.5 Vos échanges. Messages, pièces jointes, accusés de lecture, courriers

électroniques reçus sur l'adresse d'un chantier (avec l'adresse de

l'expéditeur), notes de chantier et tâches.

2.6 Votre activité de chantier. Devis et leur statut, signature

électronique (identité du compte signataire, horodatage, empreinte du

document), factures, règlements, avances, planning et interventions,

réceptions de travaux.

2.7 Les avis. Notes par critère, commentaire, date, entreprise concernée,

et, à seule fin de détecter les manipulations, l'adresse IP et le

navigateur utilisés au moment du dépôt.

2.8 Les données professionnelles. Pour un compte professionnel : identité

de l'entreprise, SIRET, adresse, téléphone, courriel, métiers, zone

d'intervention, présentation, logo, photos de réalisations, documents

d'entreprise, membres de l'équipe et leurs rôles.

2.9 Les données techniques. Adresse IP, type de navigateur et d'appareil,

journaux d'exécution du serveur (qui peuvent contenir des adresses de

destinataires ou des noms de fichiers, à des fins de diagnostic), identifiant

d'abonnement aux notifications de votre appareil.

2.10 Le registre d'intégrité. Dbrik tient un journal des actes qui

engagent : dépôt et rangement d'un document, validation d'un devis,

diffusion d'une réception de travaux, verrouillage d'une note de chantier.

Chaque ligne contient la date, l'identifiant du compte qui a agi, le

chantier ou le logement concerné, l'empreinte numérique du fichier

(une suite de caractères calculée à partir du fichier, qui ne permet pas de

le reconstituer) et quelques éléments décrivant l'acte : titre du document,

nom de l'entreprise, montant engagé. Aucun contenu de document n'y figure.

Chaque ligne porte l'empreinte de la précédente : c'est ce qui permet de

démontrer qu'aucune n'a été retouchée.

2.10 Ce que nous ne traitons pas. Aucune donnée bancaire de paiement (le

Service n'encaisse rien), aucun traceur publicitaire, aucun profilage

commercial, aucune revente de données.

3. Pourquoi, et sur quelle base

- Fournir le Service : ranger vos documents, suivre vos chantiers, faire

circuler vos messages, produire les analyses que vous demandez. Base :

exécution du contrat.

- Vous prévenir : pastilles, notifications sur vos appareils, courriers de

rappel. Base : exécution du contrat ; le consentement pour les

notifications sur l'appareil, que vous accordez à votre navigateur et

retirez quand vous voulez.

- Faire fonctionner l'annuaire et les avis : informer les particuliers,

donner de la visibilité aux entreprises. Base : exécution du contrat pour

les inscrits ; intérêt légitime pour les fiches issues de documents

importés, avec droit d'opposition.

- Lutter contre la fraude aux avis : conserver l'adresse IP et le

navigateur au dépôt d'un avis. Base : intérêt légitime à garantir la

sincérité des avis.

- Sécuriser et corriger : journaux techniques, diagnostic d'incident.

Base : intérêt légitime.

- Pouvoir prouver : tenir le registre d'intégrité (2.10), pour que vous

puissiez établir qu'un document existait à une date et n'a pas été modifié,

notamment face à un assureur ou en cas de litige de chantier. Base :

intérêt légitime à la constitution et à la conservation de preuves.

- Répondre à vos demandes : support, réclamations. Base : exécution du

contrat.

- Respecter nos obligations : comptabilité et facturation lorsqu'une

formule payante existera. Base : obligation légale.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon

automatisée : l'intelligence artificielle propose, vous confirmez.

4. Qui reçoit vos données

4.1 Les autres utilisateurs, dans les limites que vous choisissez : une

entreprise voit ce que vous lui envoyez et ce que le chantier partage avec

elle ; les membres de votre foyer voient ce que leurs droits permettent ;

toute personne disposant d'un lien de partage voit les documents que vous avez

marqués comme partagés. Votre Classeur reste personnel, même au sein d'un

foyer partagé.

4.2 Nos prestataires techniques.

| Prestataire | Rôle | Où |

|---|---|---|

| Supabase (sur Amazon Web Services) | Base de données, fichiers, authentification | Paris, France (`eu-west-3`) |

| Vercel | Hébergement et exécution de l'application, journaux | Paris, France (`cdg1`) |

| Mailgun | Envoi et réception des courriers électroniques | Infrastructure européenne |

| Anthropic | Analyses par intelligence artificielle | États-Unis |

| Service de notification de votre navigateur (Apple, Google, Mozilla selon l'appareil) | Acheminement des notifications | Selon l'éditeur |

4.3 Services publics consultés. Pour afficher des faits vérifiables, Dbrik

interroge l'annuaire des entreprises de l'État

(`recherche-entreprises.api.gouv.fr`, données Sirene), la base RGE de l'ADEME

et la Base Adresse Nationale. Seuls un SIRET, un code postal ou une adresse

leur sont transmis.

4.4 Connexions déclenchées par votre navigateur. L'affichage de la carte

de l'annuaire charge le fond cartographique depuis OpenFreeMap

(données OpenStreetMap) : votre adresse IP et la zone consultée lui sont donc

connues. La suggestion de commune à partir d'un code postal interroge

`geo.api.gouv.fr` depuis votre appareil. Les polices et les composants

techniques sont servis par Dbrik : aucun appel à un service tiers pour cela.

4.5 Dictée vocale. Si vous utilisez la dictée, la reconnaissance est

assurée par votre navigateur et votre voix peut être transmise à son éditeur.

Ce traitement échappe à notre maîtrise ; Dbrik ne reçoit que le texte. Sur

iPhone, la dictée des notes est volontairement désactivée.

4.6 Autorités. Sur réquisition judiciaire régulière, dans les limites de

la loi.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous n'en confions aucune à des

fins publicitaires.

5. Transferts hors d'Europe

Le seul transfert hors Union européenne est celui vers Anthropic PBC

(États-Unis), pour les analyses d'intelligence artificielle : documents,

photos et textes concernés lui sont transmis le temps du traitement. Ce

transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission

européenne. Notre contrat prévoit que vos contenus ne servent pas à

entraîner les modèles.

Si vous ne souhaitez pas qu'un document parte en analyse, ne l'utilisez pas

dans les fonctions d'analyse : le dépôt seul et le rangement manuel restent

possibles.

6. Combien de temps nous conservons vos données

- Tant que votre compte existe : vos données de compte, documents,

chantiers et échanges. Dbrik est un outil de mémoire ; rien n'est effacé

automatiquement au bout d'un délai.

- Après suppression du compte : suppression des données sous trente

jours, à l'exception de ce qui est indiqué au 6 bis. Les sauvegardes

éventuelles sont purgées dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours.

- Avis : conservés au-delà du compte, sous forme anonyme, parce qu'ils

informent la communauté et fondent la note d'une entreprise.

- Données techniques de lutte contre la fraude (IP et navigateur d'un

avis) : un an.

- Journaux techniques : selon les durées de nos hébergeurs, de l'ordre de

quelques semaines.

- Documents comptables liés à un abonnement payant : dix ans

(obligation légale).

- Registre d'intégrité (2.10) : dix ans. C'est la durée pendant

laquelle un désordre de construction peut être invoqué (garantie

décennale) : un registre effacé avant serait sans intérêt le jour où il

servirait.

6 bis. Ce qui subsiste, et pourquoi. Un logement partagé continue

d'exister pour ses autres membres, avec les documents qui y ont été déposés.

Une fiche d'entreprise reste dans l'annuaire tant que des devis ou des

échanges y renvoient : elle est alors seulement « non revendiquée ». Ces

conservations tiennent aux droits des autres utilisateurs et à la cohérence

des historiques.

6 ter. La limite du droit à l'effacement. Le registre d'intégrité est,

par construction, inaltérable : on ne peut ni en modifier ni en retirer

une ligne, sinon il ne prouverait plus rien. À la suppression de votre

compte, vos documents et vos données sont effacés, mais les lignes du

registre demeurent : elles ne contiennent aucun contenu de document, et

cette conservation relève de l'exception prévue par le règlement européen

pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

(article 17.3.e). Elles disparaissent au terme des dix ans.

6 quater. En toute transparence. À ce jour, la suppression d'un compte ou

d'un logement efface les enregistrements mais les fichiers déposés peuvent

subsister dans notre espace de stockage. Une purge complète est en cours de

mise en œuvre ; en attendant, une demande de suppression adressée au support

déclenche un effacement manuel des fichiers concernés.

7. Sécurité

Vos données sont chiffrées en transit. La base de données applique un

cloisonnement par ligne : chaque requête est filtrée pour qu'un compte ne

puisse lire que ce qui lui revient. Les fichiers sont stockés dans un espace

privé et ne sont accessibles que par des liens signés à durée limitée

(une heure). Les jetons d'invitation sont générés côté serveur et ne sont

jamais consultables par les autres membres.

Deux limites, dites franchement :

- Les fichiers déposés ne font pas l'objet d'une analyse antivirale.

- Les photos et vidéos envoyées dans une discussion ou une note conservent

leurs métadonnées d'origine (dont, parfois, le lieu de prise de vue) et

sont accessibles à leur destinataire.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement,

de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit

de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous depuis « Contacter Dbrik ». Nous répondons

dans un délai d'un mois. Une copie de vos données vous est fournie dans un

format lisible ; l'export en libre-service n'existe pas encore, la demande est

traitée manuellement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL

(3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, `cnil.fr`).

9. Les personnes qui n'ont pas de compte

Dbrik peut traiter des données concernant des personnes qui ne se sont jamais

inscrites :

- Entreprises figurant sur un devis importé : une fiche est créée à partir

des informations du document (raison sociale, SIRET, adresse, téléphone,

courriel). Elle permet à l'entreprise de retrouver ses chantiers si elle

s'inscrit. Base : intérêt légitime. Toute entreprise peut demander la

rectification ou le retrait de sa fiche depuis « Contacter Dbrik ».

- Personnes invitées : l'adresse électronique d'un co-titulaire ou d'un

collaborateur invité est conservée jusqu'à l'acceptation ou l'expiration de

l'invitation.

- Expéditeurs de courriers envoyés à l'adresse d'un chantier : leur

adresse est enregistrée comme auteur du message reçu.

10. Traceurs et stockage sur votre appareil

Dbrik n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Sont

seulement déposés :

- un cookie de session nécessaire à votre connexion ;

- de petites informations dans la mémoire locale du navigateur pour retenir

vos choix d'affichage (bandeau lu, rappel reporté) ;

- si vous installez Dbrik sur votre écran d'accueil, un composant technique

(service worker) qui reçoit les notifications.

Tous sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service et ne

requièrent donc pas de consentement préalable. Vous pouvez les effacer depuis

les réglages de votre navigateur ; vous serez alors déconnecté.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures. Si vous déposez des

documents concernant vos enfants, vous agissez en qualité de titulaire de

l'autorité parentale et restez responsable de ces contenus.

12. Évolutions

Cette politique évolue avec le Service. Toute modification substantielle vous

est présentée dans l'application. La version en vigueur est toujours

consultable depuis votre compte.